Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969112104 BE

1969112104 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instauré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112104 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instauré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instauré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique

Publication: 29 novembre 1969

Numéro: 1969112104

page: 11537

Dossier numéro: 1969-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →