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1969112102 BE

1969112102 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112102 21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 28 janvier 1970

Numéro: 1969112102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-21/

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