Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969112009 BE

1969112009 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112009 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 10 décembre 1969

Numéro: 1969112009

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →