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1969112004 BE

1969112004 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal: - a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire ; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112004 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal: - a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire ; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal: - a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire ; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative à la durée du travail

Publication: 11 décembre 1969

Numéro: 1969112004

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-20/

Erratum : Publication du 13 mars 1970, ERRATUM

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