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1969112003 BE

1969112003 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112003 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 2 décembre 1969

Numéro: 1969112003

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-20/

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