1969112002
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1969112002 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission
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BE Justel 1969112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112002 20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission
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20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission
Publication: 3 février 1970
Numéro: 1969112002
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-20/