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1969112001 BE

1969112001 20 NOVEMBRE 1969. - LOI relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et des sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969112001 20 NOVEMBRE 1969. - LOI relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et des sports Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1969. - LOI relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et des sports

Publication: 13 janvier 1970

Numéro: 1969112001

page: 374

Dossier numéro: 1969-11-20/

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