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1969111902 BE

1969111902 19 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111902 19 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1969 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1969

Publication: 10 décembre 1969

Numéro: 1969111902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-19/

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