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1969111802 BE

1969111802 18 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 4 décembre 1969

Numéro: 1969111802

page: 11714

Dossier numéro: 1969-11-18/

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