1969111710
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1969111710 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111710 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes
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17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes
Publication: 2 décembre 1969
Numéro: 1969111710
page: 11600
Dossier numéro: 1969-11-17/