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1969111708 BE

1969111708 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux bureaux des douanes de Hertain, de Kessenich, de Menin (Est) et de Quiévrain (village), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111708 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux bureaux des douanes de Hertain, de Kessenich, de Menin (Est) et de Quiévrain (village), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux bureaux des douanes de Hertain, de Kessenich, de Menin (Est) et de Quiévrain (village), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 27 novembre 1969

Numéro: 1969111708

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-17/

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