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1969111707 BE

1969111707 17 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1969 relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. - 8,25 p.c. 1969-1975-1981

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1969 relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. - 8,25 p.c. 1969-1975-1981

Publication: 21 novembre 1969

Numéro: 1969111707

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-17/

Erratum : Publication du 29 novembre 1969, ERRATUM

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