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1969111705 BE

1969111705 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière du personnel comptable du niveau 2 à l'Institut économique agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière du personnel comptable du niveau 2 à l'Institut économique agricole

Publication: 18 décembre 1969

Numéro: 1969111705

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-17/

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