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1969111704 BE

1969111704 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de la caisse nationale des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111704 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de la caisse nationale des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de la caisse nationale des vacances annuelles

Publication: 22 novembre 1969

Numéro: 1969111704

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-17/

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