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1969111701 BE

1969111701 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111701 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 31 janvier 1970

Numéro: 1969111701

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-17/

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