1969111402
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1969111402 14 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 1,50 F du type " Lion héraldique "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111402 14 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 1,50 F du type " Lion héraldique "
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14 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 1,50 F du type " Lion héraldique "
Publication: 16 décembre 1969
Numéro: 1969111402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-14/