1969111312
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1969111312 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la nouvelle Commission d'assistance publique de Flémalle-Haute
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111312 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la nouvelle Commission d'assistance publique de Flémalle-Haute
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13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la nouvelle Commission d'assistance publique de Flémalle-Haute
Publication: 18 décembre 1969
Numéro: 1969111312
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-13/