Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969111311 BE

1969111311 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111311 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Inspection médicale scolaire

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969111311

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →