1969111310
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1969111310 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111310 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
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13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Publication: 11 décembre 1969
Numéro: 1969111310
page: 11940
Dossier numéro: 1969-11-13/