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1969111309 BE

1969111309 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 11 décembre 1969

Numéro: 1969111309

page: 11937

Dossier numéro: 1969-11-13/

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