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1969111308 BE

1969111308 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111308 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense Nationale Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense Nationale

Publication: 10 décembre 1969

Numéro: 1969111308

page: 11887

Dossier numéro: 1969-11-13/

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