1969111305
BE
BE
1969111305 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111305 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
Ouvrir la source officielle
13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
Publication: 22 novembre 1969
Numéro: 1969111305
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-13/