1969111304
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1969111304 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968 et du 12 février 1969; 2. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services,
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111304 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968 et du 12 février 1969; 2. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services,
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13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968 et du 12 février 1969; 2. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969 et du 12 février 1969
Publication: 22 novembre 1969
Numéro: 1969111304
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-13/