1969111303
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1969111303 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. <Intitulé modifié par AR 1995-05-19/56 , art. 19, 002; En vigueur : 13-08-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111303
Art. 1 1969111303 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. <Intitulé modifié par AR 1995-05-19/56 , art. 19, 002; En vigueur : 13-08-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-15/05 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-05-2018 publié le 30-05-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-05-1995 publié le 03-08-1995
Articles modifiés
INTITULE; 1