1969111302

1969111302 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de trois milliards cinq cent millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de trois milliards cinq cent millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969111302

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-13/

1969111302 13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de trois milliards cinq cent millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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