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1969111201 BE

1969111201 12 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 21 novembre 1969

Numéro: 1969111201

page: 11217

Dossier numéro: 1969-11-12/

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