Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969111007 BE

1969111007 10 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111007 10 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint de la fonction publique Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint de la fonction publique

Publication: 4 décembre 1969

Numéro: 1969111007

page: 11703

Dossier numéro: 1969-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →