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1969111006 BE

1969111006 10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964, fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964, fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 28 novembre 1969

Numéro: 1969111006

page: 11497

Dossier numéro: 1969-11-10/

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