1969111002
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1969111002 10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969111002 10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
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10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Publication: 17 janvier 1970
Numéro: 1969111002
page: 616
Dossier numéro: 1969-11-10/
Erratum : Publication du 30 janvier 1970, ERRATUM