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1969111001 BE

1969111001 10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation

Publication: 17 janvier 1970

Numéro: 1969111001

page: 622

Dossier numéro: 1969-11-10/

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