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1969110711 BE

1969110711 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles des traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110711 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles des traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles des traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 20 décembre 1969

Numéro: 1969110711

page: 12327

Dossier numéro: 1969-11-07/

Erratum : Publication du 18 avril 1970

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