1969110710
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1969110710 7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] <L 2013-06-24/50 , art. 2, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110710
Art. 1 1969110710 7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] <L 2013-06-24/50 , art. 2, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <L 2021-12-27/01 , art. 132, 003; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 27-12-2021 publié le 31-12-2021
MODIFIE PAR
Loi du 24-06-2013 publié le 07-11-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 4