1969110709
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1969110709 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110709 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie
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7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie
Publication: 28 novembre 1969
Numéro: 1969110709
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-07/