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1969110707 BE

1969110707 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 22 novembre 1969

Numéro: 1969110707

page: 11240

Dossier numéro: 1969-11-07/

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