Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969110705 BE

1969110705 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110705 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 20 janvier 1970

Numéro: 1969110705

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →