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1969110702 BE

1969110702 7 NOVEMBRE 1969. - Loi contenant le budget des affaires culturelles communes pour l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110702 7 NOVEMBRE 1969. - Loi contenant le budget des affaires culturelles communes pour l'année 1969 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1969. - Loi contenant le budget des affaires culturelles communes pour l'année 1969

Publication: 6 janvier 1970

Numéro: 1969110702

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-07/

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