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1969110612 BE

1969110612 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Publication: 27 novembre 1969

Numéro: 1969110612

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-06/

Erratum : Publication du 13 décembre 1969, ERRATUM

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