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1969110611 BE

1969110611 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110611 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses extraordinaires) Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses extraordinaires)

Publication: 4 décembre 1969

Numéro: 1969110611

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-06/

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