1969110610
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1969110610 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110610 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne
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6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne
Publication: 4 décembre 1969
Numéro: 1969110610
page: 11706
Dossier numéro: 1969-11-06/