1969110609
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1969110609 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110609 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
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6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
Publication: 29 novembre 1969
Numéro: 1969110609
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-06/