1969110607
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1969110607 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110607 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
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6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 novembre 1969
Numéro: 1969110607
page: 11242
Dossier numéro: 1969-11-06/
Erratum : Publication du 9 décembre 1969, ERRATUM