1969110601
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1969110601 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour le Ministère de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110601 6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour le Ministère de la Culture
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6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour le Ministère de la Culture
Publication: 3 avril 1970
Numéro: 1969110601
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-06/