1969110508
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1969110508 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Herseaux. -Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110508 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Herseaux. -Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
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5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Herseaux. -Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 14 février 1970
Numéro: 1969110508
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-05/