1969110507
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1969110507 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Villers-devant. - Orval. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale, sise rue de Margny 57. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110507 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Villers-devant. - Orval. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale, sise rue de Margny 57. - Approbation
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5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Villers-devant. - Orval. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale, sise rue de Margny 57. - Approbation
Publication: 31 janvier 1970
Numéro: 1969110507
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-05/