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1969110505 BE

1969110505 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110505 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

Publication: 11 décembre 1969

Numéro: 1969110505

page: 88888

Dossier numéro: 1969-11-05/

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