1969110504
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1969110504 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110504 5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur
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5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur
Publication: 29 novembre 1969
Numéro: 1969110504
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-05/