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1969110502 BE

1969110502 5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique ( régime francophone )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique ( régime francophone )

Publication: 11 février 1970

Numéro: 1969110502

page: 1335

Dossier numéro: 1969-11-05/

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