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1969110501 BE

1969110501 5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 14 janvier 1970

Numéro: 1969110501

page: 399

Dossier numéro: 1969-11-05/

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