1969110410
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1969110410 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation pour l'octroi et la protection des titres d'acteur et de régisseur professionnels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110410 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation pour l'octroi et la protection des titres d'acteur et de régisseur professionnels
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation pour l'octroi et la protection des titres d'acteur et de régisseur professionnels
Publication: 24 décembre 1969
Numéro: 1969110410
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-04/