1969110409
BE
BE
1969110409 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Solre-Saint-Gery. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110409 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Solre-Saint-Gery. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte du Centre. - Approbation
Ouvrir la source officielle
4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Solre-Saint-Gery. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte du Centre. - Approbation
Publication: 12 février 1970
Numéro: 1969110409
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-04/